Administration / Infos au Public
Règlements communaux

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs leur taille fait moins de 1 MB sauf certains dont la taille est précisée.

Mise en vigueur	Description

	Synthèse séance d'information Projet du PACom

01 / 01 / 2016	Règlement sur les tarifs et émolument du contrôle des habitants
	Règlement des constructions (RPGA) Règlement général de police, (20 MB) Tarif des émoluments administratifs de la police des constructions
13 / 07 / 2007	Règlement de protection des arbres
06 / 01 / 2010	Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
01 / 01 / 2023	Règlement sur la distribution d'eau
23 / 05 / 2012	Règlement de défense incendie SDIS Broye-Vully, (2 MB)
02 / 07 / 2014	Règlement du Conseil communal
16 / 04 / 1997	Règlement sur la gestion et l'élimination des déchets
05 / 11 / 1997	Règlement sur l'entretien des chemins communaux
18 / 09 / 2013	Règlement sur les subventions pour écoles de musique Règlement sur les subventions pour écoles de musique, barème Règlement sur les subventions pour écoles de musique, demande
10 / 06 / 2014	Règlement sur le cimetière et les inhumations, (3 MB)
24.05.2024	Règlement caméras de vidéosurveillance

Liens utiles

Recueil de la législation vaudoise

Recueil du droit fédéral

Plan général d'affectations