Bourse communale
La Bourse communale gère toutes les affaires financières de la commune.
Parmi celles-ci, nous relevons :
- la trésorerie, le budget et les comptes communaux,
- les bilans financiers et d'investissements,
- la gestion des salaires,
- les diverses facturations de prestations, taxes, etc.,
- la comptabilité générale.
Responsable
Nadine CORNAMUSAZ, boursière communale
Impôts
L'impôt communal concernant les personnes physiques et morales se perçoit sur les mêmes bases et avec les mêmes défalcations que l'impôt cantonal correspondant. A Corcelles, cet impôt est actuellement perçu à raison de 68.5 de l'impôt cantonal de base (pour 2020).
L'Office d'impôt du district de Broye-Vully est seul compétent pour les problèmes de taxation, de facturation, ainsi que pour les impôts à la source, droits sur les successions, mutations et gains immobiliers.
Personnes physiques
Office d'impôt
Rue des Moulins 10 - CP 1161
1400 Yverdon-les-BainsTél. +41 24 557 75 00
Personnes morales
Office d'impôt
Rue des Moulins 10 - CP 1161
1400 Yverdon-les-BainsTél. +41 24 557 75 00
Taxes communales
Ces présentes taxes (hors TVA) sont régies par les règlements communaux respectifs.
Taxe unique d'introduction eaux claires (EC)
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Fr. 10.-- /m2 de COS
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Taxe annuelle eaux claires
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Selon surface de la parcelle
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Taxe unique d'introduction eaux usées (EU)
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Fr. 10.--/m2 de CUS
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Taxe annuelle eaux usées (facturée semestriellement)
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Fr. 2.--/m3 d'eau potable consommée
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Taxe unique d'introduction eau potable (EP) :
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Tarif variable selon destination du bâtiment (voir règlement)
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Taxe annuelle eau potable (facturée semestriellement)
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Fr. 1.10/m3
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Taxe ordure "aux sacs" (TVA comprise)
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Fr. 1.55 le sac de 35 lt
Fr. 2.60 le sac de 60 lt Fr. 4.70 le sac de 110 lt Fr. 0.75 le sac de 17 lt |
Taxe annuelle d'élimination des déchets par habitant
(dès l'année des 20 ans) |
Fr. 74.-- TTC
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