Avis d'enquête et arbres

Ci-dessous, la liste des enquêtes en cours dans la commune.

Propriétaire Objet Durée de l'enquête
Sylaj Egzona et Sylaj Avni Construction d’une piscine extérieure chauffée. Installation de deux pompes à chaleur extérieures et pose d’un jacuzzi
04.03 - 02.04.2026
Fivaz Martial et Béatrice Corinne Construction d'une villa individuelle avec couvert à voiture, réduit, terrasse couverte, PAC air-eau et panneaux solaires
01.04 - 30.04.2026

Abattage des arbres

La demande peut être faite par formulaire, voir ci-contre

Propriétaire
Durée de l'enquête



IMBT SA

01 au 30.04.2026


ATTENTION :

Depuis le 1er janvier 2023, la Loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a remplacé la Loi du 10 décembre 1962 sur la protection de la nature et des sites.

Dès le 1er juillet 2024, le Règlement d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager précise la portée et le champ d'application de la LPrPNP.

Ces textes doivent permettre aux communes de s'adapter aux changements climatiques, notamment en protégeant et en développant le patrimoine arboré. Les articles 3, 14, 15 et 16 de la LPrPNP et les articles 15, 16, 18 à 21 RLPrPNP régissent le patrimoine arboré.

Le futur règlement communal de Corcelles-près-Payerne est en cours d'élaboration. D'ici-à, veuillez utiliser ce formulaire de demande d'abattage.

De plus amples informations sur le site de l'Etat de Vaud : Patrimoine arboré | État de Vaud