Ci-dessous, la liste des enquêtes en cours dans la commune.

Propriétaire	Objet	Durée de l'enquête
Pradervand Samuel	Changement affectation : logements devenant bar et salon au sens de la Loi sur la prostitution	06.08 au 04.09.2025
Fonseca Immo SA	Construction d'une halle multifonctions	13.08 au 11.09.2025

---

Abattage des arbres

La demande peut être faite par formulaire, voir ci-contre

Propriétaire		Durée de l'enquête
Umbricht Marc		23.07 au 21.08.2025
Ansermet Vincent et Rachel		20.08 au 18.09.2025

ATTENTION :

Depuis le 1er janvier 2023, la Loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a remplacé la Loi du 10 décembre 1962 sur la protection de la nature et des sites.

Dès le 1er juillet 2024, le Règlement d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager précise la portée et le champ d'application de la LPrPNP.

Ces textes doivent permettre aux communes de s'adapter aux changements climatiques, notamment en protégeant et en développant le patrimoine arboré. Les articles 3, 14, 15 et 16 de la LPrPNP et les articles 15, 16, 18 à 21 RLPrPNP régissent le patrimoine arboré.

Le futur règlement communal de Corcelles-près-Payerne est en cours d'élaboration. D'ici-à, veuillez utiliser ce formulaire de demande d'abattage.

De plus amples informations sur le site de l'Etat de Vaud : Patrimoine arboré | État de Vaud