Ci-dessous, la liste des enquêtes en cours dans la commune.

Propriétaire	Objet	Durée de l'enquête
Lidl Suisse SA	Complément rapport d'impact et expertise trafic	21.11 au 22.12.2025
Commune de Corcelles	Requalification de la Route de Bitternaz	21.11 au 22.12.2025
Commune de Corcelles	Constitution d'une servitude de passage - Rte de Bitternaz	21.11 au 22.12.2025
Rapin Alain Patrice	Construction d'une villa accolée au bât. ECA 837a	26.11 au 29.12.2025

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Abattage des arbres

La demande peut être faite par formulaire, voir ci-contre

Propriétaire		Durée de l'enquête
SI Bitternaz SA		20.11 au 19.12.2025

ATTENTION :

Depuis le 1er janvier 2023, la Loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a remplacé la Loi du 10 décembre 1962 sur la protection de la nature et des sites.

Dès le 1er juillet 2024, le Règlement d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager précise la portée et le champ d'application de la LPrPNP.

Ces textes doivent permettre aux communes de s'adapter aux changements climatiques, notamment en protégeant et en développant le patrimoine arboré. Les articles 3, 14, 15 et 16 de la LPrPNP et les articles 15, 16, 18 à 21 RLPrPNP régissent le patrimoine arboré.

Le futur règlement communal de Corcelles-près-Payerne est en cours d'élaboration. D'ici-à, veuillez utiliser ce formulaire de demande d'abattage.

De plus amples informations sur le site de l'Etat de Vaud : Patrimoine arboré | État de Vaud