Ci-dessous, la liste des enquêtes en cours dans la commune.

Propriétaire	Objet	Durée de l'enquête
La Commune	Décadastration parcelles 3530 et 3562	24.09 au 23.10.2025
CNS Immo SA	Transformation installation de communication	15.10 au 13.11.2025
Fonseca Immo SA	Création d'une place de dépôt de matériel	22.10 au 20.11.2025

---

Abattage des arbres

La demande peut être faite par formulaire, voir ci-contre

Propriétaire		Durée de l'enquête
Oulevey Daniel		01.10 au 30.10.2025
Baillod Alain		22.10 au 21.11.2025

ATTENTION :

Depuis le 1er janvier 2023, la Loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a remplacé la Loi du 10 décembre 1962 sur la protection de la nature et des sites.

Dès le 1er juillet 2024, le Règlement d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager précise la portée et le champ d'application de la LPrPNP.

Ces textes doivent permettre aux communes de s'adapter aux changements climatiques, notamment en protégeant et en développant le patrimoine arboré. Les articles 3, 14, 15 et 16 de la LPrPNP et les articles 15, 16, 18 à 21 RLPrPNP régissent le patrimoine arboré.

Le futur règlement communal de Corcelles-près-Payerne est en cours d'élaboration. D'ici-à, veuillez utiliser ce formulaire de demande d'abattage.

De plus amples informations sur le site de l'Etat de Vaud : Patrimoine arboré | État de Vaud