Ci-dessous, la liste des enquêtes en cours dans la commune.

Avis d'enquêtes

Propriétaire	Objet	Durée de l'enquête
DIRECTION FAVRE SA	Construction de salle de conférence et bureaux en modules containers préfabriqués (mise en conformité).	du 30.09.2026 au 29.10.2026
HOIRIE RAPIN FERNAND, p. a. RAPIN ALAIN	Démolition des bâtiments existants (ECA 9 & 489) et construction de l'immeuble A de 13 appartements et de l'immeuble B de 6 appartements, parking souterrain, chauffages PAC air/eau et installation de panneaux solaires photovoltaïques.	du 21.10.2026 au 19.11.2026

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Abattage des arbres

La demande peut être faite par formulaire, voir ci-contre

Propriétaire		Durée de l'enquête

Gabrielle Sandoz	du 02.10.2026 au 02.11.2026
Alexandre Gorgerat	du 02.10.2026 au 02.11.2026

ATTENTION :

Depuis le 1er janvier 2023, la Loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a remplacé la Loi du 10 décembre 1962 sur la protection de la nature et des sites.

Dès le 1er juillet 2024, le Règlement d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager précise la portée et le champ d'application de la LPrPNP.

Ces textes doivent permettre aux communes de s'adapter aux changements climatiques, notamment en protégeant et en développant le patrimoine arboré. Les articles 3, 14, 15 et 16 de la LPrPNP et les articles 15, 16, 18 à 21 RLPrPNP régissent le patrimoine arboré.

Le futur règlement communal de Corcelles-près-Payerne est en cours d'élaboration. D'ici-à, veuillez utiliser ce formulaire de demande d'abattage.

De plus amples informations sur le site de l'Etat de Vaud : Patrimoine arboré | État de Vaud