Pour la commune de Corcelles, la police des constructions est assurée par le Service des travaux.
Ses tâches :

• surveillance des travaux du personnel des services extérieurs
• gestion et contrôle des raccords aux réseaux (EU, EP et EC)  
• gestion des demandes de fouilles/usage du domaine public : Formulaire de demande 
• Procédé de réclame formulaire de demande
• gestion du contrôle des citernes et installations particulières
• élaboration et gestion des dossiers techniques communaux
• gestion des cadastres (administratifs et des conduites souterraines)

Responsable

M. Andrea CARTONI, technicien communal

Collaboratrice

Mme Corinne RAPIN

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Police des constructions

Tâches :

• contrôle des avant-projets
• contrôle des dossiers de mise à l'enquête
• permis de réclame et d'enseigne
• suivi des enquêtes
• contrôle des chantiers en cours
• commission de salubrité

Nous vous rendons attentif qu'un dossier d'enquête peut, selon sa complexité et la disponibilité du technicien communal, prendre plusieurs jours pour son contrôle avant d'être soumis à l'enquête publique.

Toute personne a la possibilité d'être avertie pour couriel ou sms des demandes de permis de construire déposées auprès de la CAMAC (centrale des autorisations) concernant le territoire de la commune.

Demande pour la pose de panneaux photovoltaïques (formulaire ci-contre)